Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : 100Toit
Site Internet : www.100Toit.com
Dernière mise à jour : 05/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise 100Toit, spécialisée dans les travaux de couverture (toiture, zinguerie, entretien, rénovation, etc.), dont le siège social est situé à [adresse de l'entreprise], et tout client particulier ou professionnel passant commande via le site internet www.100Toit.com, par téléphone ou par tout autre moyen.

2. Prestations proposées

100Toit propose les services suivants :

• Travaux de couverture (neuf et rénovation)

• Entretien de toiture (nettoyage, démoussage)

• Travaux de zinguerie et d’étanchéité

• Dépannage et interventions urgentes

• Autres prestations liées à la toiture sur devis

Toutes les prestations font l’objet d’un devis personnalisé validé par le client avant toute exécution.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis gratuit, établi après diagnostic ou visite technique si nécessaire,

• d’une acceptation expresse du client, par signature du devis et mention "Bon pour accord".

La commande devient ferme et définitive dès validation du devis.

4. Tarifs et paiement

4.1. Tarifs

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte des prestations détaillées, des matériaux utilisés et des spécificités du chantier.

4.2. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières :

• Un acompte de 30% est exigé à la commande.

• Le solde est à régler à la fin des travaux, à réception de la facture.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou autre moyen spécifié sur la facture.

4.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques, des contraintes techniques ou de l’approvisionnement en matériaux.

100Toit s’engage à informer le client de tout retard ou imprévu.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir un accès sécurisé au chantier,

• garantir que les conditions de réalisation sont conformes à la réglementation (urbanisme, autorisations, etc.),

• régler les sommes dues selon les modalités convenues.

7. Garanties

Les prestations réalisées par 100Toit bénéficient des garanties légales en vigueur :

• Garantie décennale sur les travaux de couverture,

• Garantie de parfait achèvement,

• Garantie biennale pour certains éléments dissociables.

Les conditions d’application de ces garanties sont disponibles sur demande.

8. Responsabilité

La responsabilité de 100Toit ne saurait être engagée en cas :

• de force majeure (intempéries, grèves, sinistres...),

• de mauvaise utilisation ou d’entretien défectueux post-intervention,

• d’intervention d’un tiers après les travaux.

9. Rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si :

• les travaux ont commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation,

• la prestation concerne des travaux urgents à domicile.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.100Toit.com (textes, images, logo, devis types...) sont la propriété exclusive de 100Toit et ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : andrea@100toit.com.

12. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

100Toit
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Email : andrea@100toit.com
Téléphone : 0695760308