Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.100Toit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est la propriété de :
100Toit
Entreprise de couverture – SIRET : 1234535756
Forme juridique : SAS
Siège social : 104 Quai de Jemmapes 75010 Paris
Téléphone : 0695760308
Email : andrea@100toit.com
Directeur de la publication : SHAB

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : Hostinger.com

3. Conception et développement

Conception du site : 100Toit

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.100Toit.com, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de 100Toit ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, partielle ou intégrale, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de 100Toit, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

100Toit s’efforce de fournir sur le site www.100Toit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. 100Toit n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, prénom, téléphone, email, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou dans le cadre de la relation commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à ses données.
Pour exercer ces droits :
Par email : contact@100toit.com
Par courrier : 100Toit – 104 Quai de Jemmapes 75010 Paris

7. Cookies

Le site www.100Toit.com peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience, de fonctionnement technique ou de personnalisation de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’enregistrement de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite, ou configurer son navigateur pour les bloquer.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

100Toit
www.100Toit.com – andrea@100toit.com